CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“Les Clients ou le Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les produits”) par le Vendeur sur le site fogharstudio.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Des objets et pièces de mobilier fabriqués à la main
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités des Produits, sont présentées sur le site Fogharstudio.fr. Le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. La personne souhaitant acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site fogharstudio.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site fogharstudio.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site fogharstudio.fr, lors de l‘enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les tarifs sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site fogharstudio.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à fogharstudio.fr dès la confirmation de la commande via “Wix”, qui gère le paiement.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site fogharstudio.fr, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site fogharstudio.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site fogharstudio.fr.
fogharstudio.fr ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des acheteurs ne sont pas conservées par fogharstudio.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
Le livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 40 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 etL241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risque et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ?
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRATACTION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception de l’article ou œuvre. Le Client devra renvoyer l’article ou œuvre le.s Produit.s pour le.s.quel.s il se rétracte à l’artiste, l’ayant contacté Fogharstudio.fr par mail préalablement, dans un délai de quatorze (14) jours après réception. Les informations concernant l’artiste figurent sur le certificat d’authenticité livré avec l’article ou œuvre. Pour plus d’informations concernant la rétractation, le Client peut contacter la plateforme par mail, en envoyant un message à hello@fogharstudio.fr avec comme objet de mail "Rétractation - “Nom de l’article” ”Numéro de la commande” ”.
Les articles et/ou œuvres Produits doivent impérativement être retournés en bon dans l’état à réception à l’artiste à l’adresse précisée sur le certificat d’authenticité convenue par le mail, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Si l’article ou œuvre le.s Produit.s n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation, ou si il n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé.
Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. Foghar Studio n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Les articles suivants ne peuvent être retournés ou échangés : créations réalisées sur mesure, personnalisations, commandes spéciales, etc.
En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR / GARANTIES
ARTICLES 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients collectées lors de la commande sur fogharstudio.fr s’appuient sur des bases légales afin de :
- Permettre la bonne réalisation de la livraison de la commande passée sur le site fogharstudio.fr ;
- Assurer le service client ;
- Si nécessaire, dans le cadre d’une obligation légale telle que le fait de conserver des informations pour la législation fiscale ;
Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du Client seront conservés jusqu’à 3 ans après la livraison de la commande. Les coordonnées personnelles ne seront ni utilisées à des fins marketing ou de communication sans consentement, ni cédées, ni vendues à un tiers.
Il est possible que fogharstudio.fr soit amené à partager les informations ou données personnelles du Client pour un nombre limité de raisons:
- À la plateforme Wix E-Commerce lorsque cela est nécessaire ;
- À des prestataires de services afin de réaliser certaines actions ou services indispensables dans le cadre de la bonne réalisation de la commande passée sur fogharstudio.fr (sociétés de transport par exemple) ;
- Dans le cas d’un transfert d’activité ;
- Dans le cadre du respect de la législation.
À tout moment, le Client peut demander à accéder, modifier, restreindre et supprimer les données personnelles collectées par fogharstudio.fr. Pour toute question à ce propos, l’acheteur peut contacter directement fogharstudio.fr.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site fogharstudio.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Il conviendra de contacter Foghar studio afin d’avoir son accord pour toute diffusion et rediffusion. Le copyright et le droit de reproduction ne sont pas transférés avec la vente d’un objet.